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Devenir propriétaire à prix abordable, c’est possible avec le bail réel solidaire

ActualitésPublié le 04 octobre 2023

Ce dispositif innovant permet à des ménages modestes, sous conditions de ressources, d’acheter les murs du logement sans supporter le coût du foncier. Les premiers propriétaires arrivent dans leurs logements.

Sur l’île de Nantes, le programme neuf Loire en scène comprend 80 logements en accession libre (Eiffage Immobilier), 75 locatifs sociaux et 13 logements en bail réel solidaire commercialisés par Habitat 44.
Sur l’île de Nantes, le programme neuf Loire en scène comprend 80 logements en accession libre (Eiffage Immobilier), 75 locatifs sociaux et 13 logements en bail réel solidaire commercialisés par Habitat 44.

En ce début octobre, Nicolas et Céline font leurs cartons. Le couple et leur fille de 19 ans s’apprêtent à emménager dans la résidence Loire en scène, quartier Beaulieu. Le programme neuf, livré le 9 octobre, comprend 13 logements en bail réel solidaire (BRS) commercialisés par le bailleur social Habitat 44.  « Nous payons 200 000 euros pour un T4 de 88 m2 avec loggia, soit 2270 euros le mètre carré, indique Nicolas, conducteur routier. Sans ce dispositif, nous n’aurions jamais pu acheter le même type de bien sur la métropole. Nous avons trouvé le programme intéressant esthétiquement et l’emplacement, face à la Loire, est exceptionnel. » Les logements BRS sont vendus à des prix inférieurs de 30 à 50 % à ceux du marché.

Dissocier le foncier des murs

La famille, jusqu’à présent locataire dans le parc social, achète uniquement les murs de son logement sans supporter le coût du foncier.  Le terrain est la propriété d’Atlantique Accession Solidaire, l’organisme de foncier solidaire (OFS) créé en 2019 par le Département, Nantes Métropole, la CARENE et les 14 opérateurs sociaux de Loire-Atlantique. Le ménage lui verse une faible redevance pour la location du terrain. « On se sent pleinement propriétaires, ce n’était pas un frein que le bâti soit dissocié du foncier. La redevance est minime : 15 euros par mois dans notre cas », souligne Nicolas. Le BRS vise également à lutter contre la spéculation immobilière. Le prix de revente du logement est encadré et le bien ne peut être vendu qu’à un ménage répondant aux conditions de ressources. « Nous savons que nous ne pouvons pas faire de plus-value à la revente mais ce n’est pas notre projet. »  

1600 logements à venir en Loire-Atlantique

Un peu plus tôt, au printemps 2023, la première résidence en bail réel solidaire était inaugurée dans le quartier de la Durantière. Villa Lisa, c’est son nom, comprend 33 logements dont 24 en BRS et 9 locatifs sociaux. Benjamin et Hayat font partie des heureux propriétaires. Le couple et leur enfant de 2 ans ont quitté un appartement de 30 m2 pour un T4 de 74 m2 avec loggia, acheté 204 000 euros. « On apprécie la clarté et les volumes, c’est aussi très calme et bien situé avec le tramway et la médiathèque à proximité. Avec notre budget, nous n’aurions pas pu acheter aussi grand et dans ce quartier. Nous avons attendu un an et demi mais ça valait le coup », témoigne le couple.

Depuis sa création en 2019, Atlantique accession solidaire a validé 23 programmes en BRS pour un total de 412 logements. Une centaine de programmes est à l’étude sur l’ensemble de la Loire-Atlantique : 1600 logements pourraient être commercialisés dans les trois années à venir. 75 % de ces logements sont situés dans la métropole nantaise, 20 % sur le littoral.

Pratique

L'accession abordable vous intéresse ? Retrouvez la carte des projets en cours sur cette page et renseignez-vous auprès de la Maison de l’habitant au 02 40 89 30 15.

Notre dossier sur le logement dans la métropole