Rentrée scolaire 2022/2023 : les inscriptions sont ouvertes

• votre livret de famille ou extrait d’acte de naissance portant filiation
• un justificatif de domicile (attestation d’assurance habitation de la résidence principale (à l’exclusion des locaux professionnels) datée de moins de trois mois ou à défaut, dernière quittance de loyer émanant d’un bailleur social ou compromis de vente, ou une attestation d'hébergement sur l'honneur)
• votre numéro d’allocataire de la CAF de Loire-Atlantique
• le certificat de radiation si vous enfant était déjà scolarisé précédemment
• le carnet de santé de votre enfant ou certificat d’un professionnel de santé attestant que votre enfant est à jour de ses vaccinations pour sa rentrée scolaire, conformément à la réglementation en vigueur

Si vous déposez une demande de dérogation, votre enfant risque de ne plus avoir de place dans son école de secteur à l’issue de la procédure.

Téléchargez et complétez ce formulaire de dérogation. Vous pouvez aussi le demander au service accueil scolaire et périscolaire :

• par téléphone au 02 40 41 94 42
• ou par courriel : inscriptions-scolaires@mairie-nantes.fr

Les demandes liées à l’unité familiale (regroupement de fratrie) conduisent systématiquement à un avis favorable dans les cas prévus par la loi du 22 juillet 1983.
La continuité scolaire est en général accordée au moment du passage en CP, mais la demande de dérogation doit obligatoirement être faite.

Le dépôt du dossier de demande de dérogation

Le formulaire de demande de dérogation est à adresser complété :

• soit par dépôt en main propre au service accueil scolaire et périscolaire 1, rue Célestin-Freinet - Le Nantil - Bâtiment D - 44200 Nantes, de 8h30 à 18h
• soit par courrier à la mairie de Nantes - Service accueil scolaire et périscolaire 2 rue de l’Hôtel de Ville - 44094 Nantes Cedex 01 : le cachet de la poste faisant foi
• soit par mail : inscriptions-scolaires@mairie-nantes.fr : l’accusé de réception du service faisant foi.

Les pièces à joindre obligatoirement à votre demande

• pour toute demande : attestation d’assurance habitation de la résidence principale (à l’exclusion des locaux professionnels) datée de moins de trois mois ou à défaut, dernière quittance de loyer émanant d’un bailleur social ou compromis de vente
• en cas de résidence alternée : le jugement de garde ou à défaut une attestation sur l’honneur signée des deux parents précisant le mode de garde.
• en cas de demande liée à un mode de garde : une copie du contrat d'assistante maternelle pour l’année scolaire concernée, des attestations d’employeur sur lesquelles figurent les horaires professionnels pour chacun des parents.
• en cas de déménagement futur : la notification d’attribution de logement, le bail (excepté si établi par un     particulier) ou le compromis de vente du futur logement.

À noter :

Selon les situations, des pièces complémentaires pourront être demandées.
Vous recevrez dans les jours suivants la réception de votre demande de dérogation complète un courrier vous indiquant la suite donnée à votre dossier.
Les demandes d’appel ne seront examinées que si de nouveaux éléments sont apportés au dossier initial.

• section internationale : renseignez-vous auprès de la direction de l’école Anatole de Monzie.
• cycle franco-allemand : renseignez-vous auprès des directions des écoles Linot et Louis Pergaud.
• breton : renseignez-vous auprès des directions des écoles Batignolles, Marsauderies et Camille Claudel.
• pédagogie Freinet : renseignez-vous auprès de la direction de l’école Freinet - Ange Guépin.

Les conditions d’accueil en pré-petite section de maternelle de votre enfant sont spécifiques et soumises aux capacités d’accueil de l’école. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de la direction de l’école dont vous dépendez.
En réseau d’éducation prioritaire, tous les enfants de 2 ans sont accueillis dans la limite des capacités d’accueil des écoles.

• votre livret de famille ou extrait d'acte de naissance portant filiation
• un justificatif de domicile : attestation d’assurance habitation de la résidence principale (à l’exclusion des locaux professionnels) datée de moins de trois mois ou à défaut, la dernière quittance de loyer émanant d’un bailleur social ou compromis de vente.
• votre numéro d’allocataire de la CAF de Loire-Atlantique
• le certificat de radiation si votre enfant était déjà scolarisée
• le carnet de santé de votre enfant ou le certificat d’un professionnel de santé attestant que votre enfant est à jour de ses vaccinations pour sa rentrée scolaire, conformément à la réglementation en vigueur

Si vous déposez une demande de dérogation, votre enfant risque de ne plus avoir de place dans son école de secteur à l’issue de la procédure.

Téléchargez et complétez ce formulaire de dérogation. Vous pouvez aussi le demander au service accueil scolaire et périscolaire :

• par téléphone au 02 40 41 94 42
• ou par courriel : inscriptions-scolaires@mairie-nantes.fr

Les demandes liées à l’unité familiale (regroupement de fratrie) conduisent systématiquement à un avis favorable dans les cas prévus par la loi du 22 juillet 1983.
La continuité scolaire est en général accordée au moment du passage en CP, mais la demande de dérogation doit obligatoirement être faite.

Le dépôt du dossier de demande de dérogation

Le formulaire de demande de dérogation est à adresser complété :

• soit par dépôt en main propre au service accueil scolaire et périscolaire 1, rue Célestin-Freinet - Le Nantil - Bâtiment D - 44200 Nantes, de 8h30 à 18h
• soit par courrier à la mairie de Nantes - Service accueil scolaire et périscolaire 2 rue de l’Hôtel de Ville - 44094 Nantes Cedex 01 : le cachet de la poste faisant foi
• soit par mail : inscriptions-scolaires@mairie-nantes.fr : l’accusé de réception du service faisant foi.

Les pièces à joindre obligatoirement à votre demande

• pour toute demande : attestation d’assurance habitation de la résidence principale (à l’exclusion des locaux professionnels) datée de moins de trois mois ou à défaut, dernière quittance de loyer émanant d’un bailleur social ou compromis de vente
• en cas de résidence alternée : le jugement de garde ou à défaut une attestation sur l’honneur signée des deux parents précisant le mode de garde.
• en cas de demande liée à un mode de garde : le n° d’agrément de votre assistante maternelle, une copie du contrat pour l’année scolaire concernée, des attestations d’employeur sur lesquelles figurent les horaires professionnels pour chacun des parents.
• en cas de déménagement futur : la notification d’attribution de logement, le bail (excepté si établi par un particulier) ou le compromis de vente du futur logement.

À noter :

Selon les situations, des pièces complémentaires pourront être demandées.
Vous recevrez dans les jours suivants la réception de votre demande de dérogation complète un courrier vous indiquant la suite donnée à votre dossier.
Les demandes d’appel ne seront examinées que si de nouveaux éléments sont apportés au dossier initial.

Les conditions d’accueil en pré-petite section de maternelle de votre enfant sont spécifiques et soumises aux capacités d’accueil de l’école. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de la direction de l’école dont vous dépendez.
En réseau d’éducation prioritaire, tous les enfants de 2 ans sont accueillis dans la limite des capacités d’accueil des écoles.

Les tarifs 2022 de l’accueil périscolaire dépendent de votre quotient familial. Ils s'échelonnent entre 0,37€ et 3,15€ par enfant pour l'accueil du matin et du soir et entre 0,85€ et 6,28€ par enfant pour la prestation du midi.

Estimez le coût pour votre enfant (matin, midi et soir) sur nanteseservices.fr.

Cas particuliers :

• le tarif maximum est appliqué aux enfants non-nantais.
• les enfants domiciliés à Carquefou, Saint-Étienne-de-Montluc et Saint-Herblain bénéficient du tarif nantais, ces communes ayant signé une convention avec la Ville de Nantes.
• les familles nantaises ayant des enfants scolarisés dans les écoles privées nantaises peuvent bénéficier en fonction de leurs ressources, d’une aide à la restauration via les e-services.

Les modes de paiement possibles :

• par internet : payez votre facture en ligne, sur les e-services. 
• prélèvement automatique : le règlement de votre facture est directement effectué par votre établissement bancaire et votre compte débité automatiquement. Si vous optez pour ce mode de paiement, rendez-vous sur les e-services.
• TIP (titre interbancaire de paiement): adressez le volet TIPSEPA de votre facture daté, signé, accompagné d'un RIB si demandé, à l'aide de l'enveloppe jointe.
• chèque : adressez le volet TIPSEPA non signé, accompagné de votre chèque à l'ordre du Trésor Public à la  Recette des Finances de Nantes municipale : 8 rue Pierre Chéreau – BP 53615 – 44036 Nantes cedex 1.
• espèces : présentez-vous  muni de votre facture chez un buraliste agréé. Votre facture doit être d’un montant inférieur à  300€.
• carte bancaire : présentez-vous  muni de votre facture chez un buraliste agréé.
• Cesu (chèque emploi service universel) : envoyez les Cesu et le cas échéant le règlement complémentaire  à la Recette des Finances de Nantes municipale : 8 rue Pierre Chéreau – BP 53615 – 44036 Nantes cedex 1.

Un renseignement ou une difficulté pour le paiement de votre facture périscolaire ?

Prenez contact avec la Recette des Finances de Nantes municipale : 8 rue Pierre Chéreau – BP 53615 – 44036 Nantes cedex 1.
Tram ligne 3 arrêt Bretagne. Tél 02 51 88 81 00 de 8h30 à 12h
Courriel : t044019recettes@dgfip.finances.gouv.fr

Une question sur le tarif appliqué ?

Prenez contact avec le service accueil scolaire et périscolaire de la direction de l’éducation :
Tél : 02 40 41 94 42
Courriel : accueil.periscolaire@mairie-nantes.fr
1, rue Célestin-Freinet
Le Nantil - Bâtiment D
44200 Nantes
Tram ligne 4, arrêt Ile de Nantes ou ligne C5 arrêt Conservatoire
De 8h30 à 18h
Pendant les petites vacances scolaires, les horaires sont : 9h - 12h30 et 13h30 - 17h