Dans cette page, les contenus s'adressent à tous les habitants des 24 communes de Nantes Métropole.
Pourquoi entretenir les cours d’eau ?
Entretenir les milieux aquatiques est essentiel pour :
- Le bon écoulement des eaux
- La vie et la reproduction des espèces végétales et animales aquatiques
L’entretien des cours d’eau vise à maintenir, ou restaurer, la libre circulation des eaux et tout l’écosystème qu’il représente : le lit, les berges et la ripisylve (végétation arborée qui borde un cours d'eau naturel).
Qui doit réaliser l’entretien des cours d’eau ?
Selon l’article L215-14 du code de l’environnement, l'entretien régulier d’un cours d’eau, non-domanial, (non-navigable) est de la responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant riverain. Si plusieurs propriétaires riverains existent, chacun doit entretenir jusqu’à la moitié du lit du cours d’eau.
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L’entretien courant d’un cours d’eau est-il soumis à une procédure administrative ?
Non, l’entretien périodique et léger d’un cours d’eau ne nécessite aucune formalité administrative préalable, à condition qu’il n’implique pas de lourdes interventions impactant fortement les milieux aquatiques.
Comment et quand entretenir vos cours d’eau ?
Un entretien régulier, effectué tous les uns à trois ans, permet de maintenir les écoulements tout en préservant la biodiversité.
Les actions incluent :
- L’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non ;
- L’élagage ou le recépage de la végétation des rives ;
- Le faucardage localisé : opération de fauchage des végétaux qui bordent les cours d'eau.
Recommandations :
- Intervenir de préférence en automne et en hiver pour la végétation sur les berges ;
- Attendre la fin de l’été pour nettoyer le cours d’eau, lorsque les eaux sont plus basses ;
- Vérifier le classement de votre cours d’eau avant toute intervention.
Quels sont les gestes à éviter ?
L’entretien des cours d’eau est réglementé. Il est interdit de :
- Procéder à un désherbage chimique des berges ;
- Retirer une souche ;
- Modifier le cours d’eau ;
- Rehausser le niveau du terrain naturel.
Toute intervention mécanique, dans le lit mineur d’un cours d’eau, doit être portée à la connaissance de la DDTM avant travaux, car ces interventions sont soumises à une procédure de déclaration ou d’autorisation.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
02 40 67 26 26
ddtm@loire-atlantique.gouv.fr