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Entretenir et restaurer votre immeuble

Valoriser votre patrimoine nécessite de l’entretenir et parfois, selon son état, de le restaurer. Cela contribue à l’amélioration du cadre de vie et à la beauté de Nantes. Ce peut être aussi l'occasion de faire des travaux d’économies d'énergie.

Ce que vous trouverez :

Ces informations concernent les habitants de Nantes :

Si vous habitez hors de Nantes, sélectionnez le nom de votre commune dans la liste ci-dessous pour vous rendre sur son site internet.

Entretenir et conserver son patrimoine

Vous êtes propriétaire ou copropriétaire d’un immeuble ou d’une maison : tous les 10 ans, vous êtes tenu de maintenir les façades en bon état d’entretien. C’est une obligation prévue par le Code de la construction et de l’habitation.
Le bâti ancien est un patrimoine fragile, parfois malmené, qui implique de réaliser des travaux dans les règles de l’art, respectueux des règlementations et de l’environnement.
Dans le cadre de sa politique publique en faveur du patrimoine architectural, pour des édifices protégés au patrimoine ou sur certains secteurs, la Ville de Nantes accompagne les propriétaires en conseils techniques et en aides financières.

Obtenir des conseils techniques

Sur rendez-vous, l’architecte conseil de la direction du patrimoine et de l’archéologie de la Ville de Nantes vous aidera à définir précisément le projet technique, en concertation étroite avec l’Architecte des bâtiments de France.

Renseignements :
Direction du patrimoine et de l’archéologie de la ville de Nantes
Conservation, restauration du patrimoine architectural
13, rue de Briord 44000 Nantes
Tél. : 02 40 41 56 80
restauration.patrimoine@mairie-nantes.fr

Se renseigner sur les règlementations

Selon sa localisation, des travaux sur votre immeuble ou maison devront se conformer soit à la règlementation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur – PSMV du Site Patrimonial Remarquable (anciennement secteur sauvegardé) de Nantes ou à celle du Plan Local d’Urbanisme métropolitain - PLUm.

Faire une déclaration de travaux

Une fois le projet défini, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux qui devra recevoir un avis favorable avant toute réalisation de travaux. Une déclaration préalable ou une demande de permis de construire, selon les cas, est obligatoire pour tous travaux impactant l’aspect d’un bâtiment.

Renseignements :
Direction de l’Urbanisme Réglementaire - Nantes Métropole
5 rue Vasco de Gama, 44000 Nantes
Tél. : 02 40 41 59 55

Elles s’adressent aux syndics de copropriétés et aux propriétaires uniques.

L’aide au diagnostic patrimonial : le diagnostic de l’état sanitaire de l’immeuble est l’étude préalable nécessaire pour décrire et analyser l’état précis des façades de l’immeuble permettant de définir les travaux à réaliser. Il est un outil précieux d’aides à la décision.
L’aide représente 90% du montant de l’étude, plafonné à 1500E ou 3500E selon le nombres de façades concerné. Elle peut être complétée d’une aide pour des investigations complémentaires (sondages, dendrochronologie…).
Le diagnostic patrimonial est également complémentaire de l’audit Mon Projet Renov de Nantes métropole.

L’aide aux travaux : Elles concernent les immeubles éligibles et protégés au patrimoine. Pour des travaux de restauration, elle est de 20% du coût (*) de l’opération pour les immeubles situés en secteur prioritaire, plafonnée à 150 000 euros ou de 10% du coût (*) de l’opération pour les immeubles protégés, hors secteur prioritaire, plafonnée à 75 000 euros .
Les travaux doivent être conformes et suivre les prescriptions du PSMV de Nantes ou du PLUm selon les localisations.

L’aide au petit patrimoine : Elles concernent les petits patrimoines (éléments remarquables, murets, devantures...) protégés au patrimoine. Pour des travaux de restauration, elle est de 10% du coût (*) de l’opération plafonnée à 7 500 euros.

Les travaux doivent être conformes et suivre les prescriptions du PSMV de Nantes ou du PLUm selon les localisations.

(*) HT ou TTC selon que le propriétaire récupère ou non la tva.

L’aide au propiétaire occupant : elle est destinée aux propriétaires d’un seul logement et occupant, sur condition de ressources. Elle varie de 0 à 50% du coût des travaux restant à la charge de la personne, en fonction de ses revenus imposables et du nombre de personnes occupant le logement. L’aide est plafonnée à 16 000 euros.

Qui contacter pour s’informer ?

Les propriétaires occupants aux ressources modestes et les propriétaires bailleurs peuvent obtenir une aide de l'Anah pour des travaux d'entretien et de restauration, en cas d’intervention sur le gros œuvre.

Les aides de Nantes Métropole
Si les travaux s’accompagnent d’une amélioration thermique et que vos travaux sont éligibles aux aides de l’Anah, vous pouvez bénéficier d’une aide complémentaire de Nantes Métropole.

Renseignez-vous sur les aides possibles.

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Contact

Direction du Patrimoine et de l’archéologie de la Ville de Nantes - DPARC
Adresse postale : 2, rue de l’Hôtel de Ville - 44094 Nantes Cedex 1
Accueil du public : 13, rue de Briord - 44000 Nantes
Tél. : 02 40 41 56 52
restauration.patrimoine@mairie-nantes.fr