Elles s’adressent aux syndics de copropriétés et aux propriétaires uniques.
L’aide au diagnostic patrimonial : le diagnostic de l’état sanitaire de l’immeuble est l’étude préalable nécessaire pour décrire et analyser l’état précis des façades de l’immeuble permettant de définir les travaux à réaliser. Il est un outil précieux d’aides à la décision.
L’aide représente 90% du montant de l’étude, plafonné à 1500E ou 3500E selon le nombres de façades concerné. Elle peut être complétée d’une aide pour des investigations complémentaires (sondages, dendrochronologie…).
Le diagnostic patrimonial est également complémentaire de l’audit Mon Projet Renov de Nantes métropole.
L’aide aux travaux : Elles concernent les immeubles éligibles et protégés au patrimoine. Pour des travaux de restauration, elle est de 20% du coût (*) de l’opération pour les immeubles situés en secteur prioritaire, plafonnée à 150 000 euros ou de 10% du coût (*) de l’opération pour les immeubles protégés, hors secteur prioritaire, plafonnée à 75 000 euros .
Les travaux doivent être conformes et suivre les prescriptions du PSMV de Nantes ou du PLUm selon les localisations.
L’aide au petit patrimoine : Elles concernent les petits patrimoines (éléments remarquables, murets, devantures...) protégés au patrimoine. Pour des travaux de restauration, elle est de 10% du coût (*) de l’opération plafonnée à 7 500 euros.
Les travaux doivent être conformes et suivre les prescriptions du PSMV de Nantes ou du PLUm selon les localisations.
(*) HT ou TTC selon que le propriétaire récupère ou non la tva.
L’aide au propiétaire occupant : elle est destinée aux propriétaires d’un seul logement et occupant, sur condition de ressources. Elle varie de 0 à 50% du coût des travaux restant à la charge de la personne, en fonction de ses revenus imposables et du nombre de personnes occupant le logement. L’aide est plafonnée à 16 000 euros.