Accession abordable : acheter un logement neuf

Qu’est-ce que l’accession abordable à la propriété ?

Cette offre s’adresse principalement aux ménages primo accédants avec des ressources limitées. Les logements sont commercialisés à des prix inférieurs aux prix du marché libre (entre 20% et 50% en deçà des prix du libre).
Grâce à l'accession abordable, vous bénéficiez d'un logement neuf moderne et labellisé par les dernières normes de construction, à prix réduit.

Puis-je en bénéficier ?

Près de 70% des ménages sont éligibles à l’accession abordable. Les conditions pour y prétendre sont de ne pas dépasser les plafonds de ressources au titre des années N-2 et N-1 et d'occuper le logement à titre de résidence principale.

Le Bail Réel et Solidaire (BRS)

Le BRS est un dispositif juridique qui permet à un Organisme de Foncer Solidaire (OFS) de dissocier le terrain des murs pour faire baisser le prix des logements en garantissant leur prix sur le long terme. Propriétaire des murs, le ménage verse une redevance mensuelle pour le terrain en signant le "bail réel et solidaire". C'est un bail de longue durée jusqu'à 80 ans.

Pour pouvoir en bénéficier, les ménages successifs doivent respecter un plafond de ressources (respect des plafonds de ressources PLS locatif pour les années N-2 et N-1). Ils bénéficient d'une garantie de rachat, de logement et d'avantages fiscaux (TVA réduite et abattement de 30% sur la taxe foncière).

Lancé à titre expérimental en 2019, le BRS a été étendu aux 24 communes de Nantes Métropole depuis 2022.

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA)

L'ensemble des communes de Nantes Métropole ayant opté pour une production des logements abordables via le bail réel et solidaire, il ne reste désormais que quelques PSLA à commercialiser.

Cette formule d’accession, principalement proposée par les coopératives d’HLM et les bailleurs sociaux, est précédée d’une période de location de plusieurs mois pour permettre à l’accédant de tester sa capacité financière à réaliser son projet définitif. 
Accessibles sous conditions de ressources (respect des plafonds de ressources PLS locatif pour les années N-2 et N-1), ces logements bénéficient d’un dispositif de sécurisation via les garanties relogement, rachat et l’assurance revente proposées par les opérateurs. 
Ils bénéficient d'une TVA réduite et d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans, sous réserve du respect des conditions d’occupation du logement en résidence principale.

Carte des opérations d’accession abordable en cours de commercialisation

Où m’informer sur le financement de mon projet ?

La Maison de l’habitant est le guichet d’information pour toutes les questions liées au logement dans la métropole nantaise : conseil juridique, financier et fiscal, offre de logement sur la métropole, économies d’énergie...

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