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Actualités Publié le 04 décembre 2020

Le Conseil municipal adopte son règlement intérieur

C’est la concrétisation de l’un des engagements pris par Johanna Rolland et l’équipe municipale dans le domaine de l’éthique, de la transparence et de l’exigence démocratique. Explications.

Avec ce nouveau règlement intérieur, le Conseil municipal vise encore plus d'exigence démocratique.
Avec ce nouveau règlement intérieur, le Conseil municipal vise encore plus d'exigence démocratique.

Discours d’installation le 3 juillet 2020 : la maire de Nantes Johanna Rolland souligne alors l’importance d’agir pour favoriser la confiance des citoyennes et des citoyens envers notre démocratie. « Un défi national auquel chaque territoire, chaque responsable, doit répondre. » À Nantes, depuis la rentrée, un groupe d’élus représentant toutes les tendances politiques du Conseil municipal a travaillé pour en moderniser le fonctionnement et resserrer le lien entre citoyens et élus.

Au Conseil municipal du 4 décembre 2020, un nouveau règlement intérieur a été soumis au vote des élus, avec deux nouveautés majeures : la diminution des indemnités de fonction des élus en cas d’absences injustifiées et l’inscription du droit d’interpellation citoyenne.

Pour rappel, le Conseil municipal d’octobre 2020 a déjà voté – à l’unanimité – une nouvelle Charte de déontologie pour les élus, la création d’une commission « éthique et transparence » (composée à 50 % de citoyens) et la désignation d’un ou une déontologue.

Avec l’équipe municipale, nous déclinons depuis juillet nos engagements pour renouveler nos modes de fonctionnement et ainsi renforcer la confiance en notre démocratie locale. Ce Conseil municipal est une occasion supplémentaire de resserrer le lien avec les citoyens. L'exemplarité des pratiques, la transparence des décisions, ce sont des garanties nécessaires pour se sentir dûment représenté par ses élus. Chacun d'entre nous doit être à la hauteur de son mandat et, de l’engagement qu’il implique. Et s'il ne l'est pas, accepter de voir ses indemnités diminuées. Chaque citoyen doit avoir conscience de son pouvoir d'agir et de ses moyens d'expression. Le droit d'interpellation citoyenne vient en complément des dispositifs de dialogue citoyen donner la parole à toutes les Nantaises et tous les Nantais.

Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole.

Consulter le Réglement intérieur du conseil municipal (PDF ; 161 Ko)