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Le règlement local de publicité métropolitain

Le règlement local de publicité métropolitain

Le 30 juin 2022, le conseil métropolitain a approuvé à l'unanimité le nouveau règlement local de publicité métropolitain.Sa vocation est de cadrer la forme et l’emplacement des dispositifs publicitaires sur les espaces publics et privés, visibles de la rue. Son élaboration a été collective. Communes, associations, professionnelles et habitants ont donné leurs avis lors de la concertation et lors de l’enquête publique.

Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) ?

Le RLPm est le règlement local de la publicité métropolitain. Il sert à réglementer la forme et l’implantation des dispositifs publicitaires (panneaux, enseignes et pré-enseignes) sur l’espace public et l’espace privé visible depuis l’espace public. Il adapte la réglementation nationale existante au contexte local.

Son but ?

Assurer la protection du cadre de vie et des paysages, tout en permettant la liberté de l’affichage et la signalisation des secteurs commerciaux.
Approuvé, le RLPm devient intercommunal et unique pour les 24 communes. Il harmonise les règles sur notre territoire, tout en respectant les spécificités et les identités des communes.

 

Le RLPm régule et maîtrise la publicité sur le territoire

Les élus de la métropole ont approuvé  le projet de RLPm : ambitieux, équilibré, il répond à la volonté forte de réduire la place de la publicité dans l'espace public. Par sa forte régulation et sa maîtrise des publicités et enseignes, et notamment numériques, il favorise la qualité paysagère et patrimoniale du territoire et s’engage résolument pour répondre aux enjeux de transitions écologique et énergétique.

3 axes structurants  :

Les principaux changements entre 2022 et 2024 :

Le RLPm définit un partage du territoire métropolitain simplifié en 3 zones, plus strictes que la réglementation nationale et qui oblige la dépose de 1 000 panneaux, soit 1/3 des supports existants :

Découvrir le RLPm approuvé le 30 juin 2022

L'engagement des élus pour réduire la place de la publicité dans la ville d'ici 2024

L’élaboration du projet de règlement local de publicité métropolitain (RLPm) a donné lieu à une enquête publique qui s’est déroulée du 11 au 28 avril 2022. Le rapport du commissaire enquêteur a été approuvé par l’ensemble des élus, lors du conseil métropolitain, le jeudi 30 juin.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur

Au delà de la concertation réglementaire, les élus ont souhaité aller plus loin et mettre en place un atelier citoyen pour approfondir la réflexion sur la juste place de la publicité dans la Ville. Ainsi, un groupe de 28 habitants de la métropole ont pu se saisir du sujet et faire remonter plusieurs préconisations pour nourrir les réflexions politiques des élus.

Consultez le bilan de la concertation citoyenne

Les 24 actions phares et engagements de Nantes métropole seront appliqués progressivement dans les deux ans à venir, d’ici 2024.

Actualité - Moins de place pour la publicité d'ici 2024

Rappel des phases du RLPm

Le RLPm est le résultat d'un travail mené sur 2 ans :

  • phase 1 : le diagnostic et la prescription du RLPm au conseil métropolitain - février à septembre 2020
  • phase 2 : phase d’élaboration du règlement - novembre 2020 à septembre 2021
  • phase 3 : l’arrêt sur projet et l’enquête publique - du 11 au 28 avril 2022
  • phase 4 : l’approbation du RLPm - 30 juin 2022
  • phase 5 : début de la mise en oeuvre du RLPm avec une attention particulière portée sur la publicité et les pré enseignes jusqu'en 2024

Après 2024, la mise en oeuvre du RLPm sera renforcée avec la finalisation du volet enseigne jusqu'en 2018.

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