Le champ électrique est présent quand un appareil électrique est branché au réseau électrique, même si le courant ne passe pas.
Le champ magnétique est lui lié au courant et n’apparaît que si l’appareil électrique est allumé.
Ce que vous trouverez :
Cette information concerne tous les habitants de la métropole nantaise.
Dans cette page, les contenus s'adressent à tous les habitants des 24 communes de Nantes Métropole.
La nouvelle charte d'aménagement numérique du territoire
Suite au débat 5G, une nouvelle charte a été adoptée en conseil métropolitain du 4 février 2022.
Elle complète la règlementation nationale par des dispositifs originaux négociés localement avec l'objectif de garantir un partenariat local entre les communes, les opérateurs de téléphonie mobile et la société civile pour reprendre la main sur l'aménagement numérique du territoire dans un climat apaisé.
Qu’est-ce qu’un champ électromagnétique ?
Un champ électromagnétique apparaît dès lors que des charges électriques sont en mouvement. Ce champ est le résultat de la combinaison d’une onde électrique et d’une onde magnétique qui se propage à la vitesse de la lumière.
Les champs magnétiques n’apparaissent que lors du passage d’un courant électrique dans un conducteur.
Ces champs sont d'origines diverses :
- équipements et réseaux électriques : électroménager, outils électriques, lignes à haute tension, caténaires…
- réseaux de communication sans fil : wifi, wimax, boucle locale radio (BLR), antennes relais de téléphonie mobile, antennes de radiodiffusion (FM), antennes de télédiffusion, antennes de réseaux privés (police, gendarmerie, pompiers,…)
- infrastructures des compteurs communicants : télérelève des compteurs d’énergie et d’eau (Linky, Gazpar…)
- domotique, RFID (radio frequency identification), capteurs (pollution de l’air, trafics routiers), radars routiers…
L’avis des autorités sanitaires sur les risques éventuels
À ce jour, l’expertise nationale (ANSES) et internationale (OMS) ne conclut pas à l’existence de risques sanitaires liés à une exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile, dès lors que les valeurs limites d’exposition du public sont respectées.
Des outils de mesure
Conformément aux engagements pris dans le cadre du débat sur la 5G à Nantes, 50 capteurs ont été installés à proximité des sites particuliers.
Toutefois, des incertitudes subsistent sur les effets à long terme de l’exposition aux radiofréquences et principalement ceux liés à l’usage de téléphone mobile. Dès lors, le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) a classé les radiofréquences « peut-être cancérogènes pour l’homme », en mai 2011.
Localiser une station radioélectrique près de chez vous
Grâce aux données ouvertes de l’agence nationale des fréquences (ANFR) issues de cartoradio.fr et celles de Nantes Métropole, vous pouvez localiser les antennes existantes ou en projet dans l’agglomération avec les mesures d’exposition.
Les comités techniques intercommunaux ont pour mission de donner un avis de conformité aux projets d’implantation sur le territoire de Nantes Métropole.
Consultez les comptes-rendus des derniers comités techniques :
- 23 janvier 2018
- 17 avril 2018
- 26 juin 2018
- 17 septembre 2018
- 2 février 2019
- 18 avril 2019
- 18 juin 2019
- 18 octobre 2019
- 8 mars 2022
- 5 avril 2022
- 3 mai 2022
- 7 juin 2022
- 20 septembre 2022
- 8 novembre 2022
Demander une mesure d’exposition
Si votre zone d’habitation n’est pas renseignée sur cartoradio.fr, vous pouvez demander une mesure d’exposition auprès de l’Agence Nationale des fréquences, directement en ligne ou en remplissant le formulaire CERFA.
Les valeurs limites d’exposition du public en vigueur (En Volt par mètre – V/m) ?
* Décret n°2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques
Basses fréquences
Application | Fréquence | Valeur limite* |
---|---|---|
Lignes Haute tension | 50 Hz | 5000 V/m |
Hautes fréquences
Application | Fréquence | Valeur limite* |
---|---|---|
Antennes relais 2G | GSM 900 MHz GSM 1800 MHz |
41 V/m 56 V/m |
Antennes relais 3G | UMTS 900 MHz UMTS 2100 MHz |
41 V/m 61 V/m |
Antennes relais 4G | LTE 700 MHz LTE 800 MHz LTE 1800 MHz LTE 2600 MHz |
36 V/m 39 V/m 58 V/m 61 V/m |
Antennes PMR (Services de Secours) | 380 MHz – 470 MHz | 28 V/m |
Wi-Fi | 900 MHZ / 2,4 GHz / 5 GHz | 61 V/m |
Wimax | 2 GHz / 6 GHz / 11 GHz | 61 V/m |
Antennes TNT | 474 MHz – 690 MHz | 28 V/m |
Antennes RADIO-FM | 80 – 100 MHz | 28 V/m |
* Ces valeurs sont 50 fois inférieures aux seuils limites recommandés par la réglementation européenne.
Les engagements de Nantes Métropole
L’implantation des stations radioélectriques, l’exposition aux ondes électromagnétiques qui en résulte, la prévention, la surveillance et l’information sont autant de points encadrés par la loi.
Une première Charte relative aux modalités d’implantation des stations radioélectriques sur le territoire de Nantes Métropole a été signée en 2013 par l’ensemble des communes membres. Elle est venue compléter la réglementation existante par des engagements forts concernant la gouvernance, la communication et la vigilance qui entourent les projets d’implantation de ces stations. Lors du conseil métropolitain du 4 février 2022, Nantes Métropole propose de nouveaux engagements dans une nouvelle charte.
En matière de responsabilité, l’État est en charge de la gestion des fréquences hertziennes. Les compétences sont partagées entre plusieurs autorités : le Premier ministre, l’Agence nationale des fréquences (ANFR), l’Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP) et le conseil supérieur de l’audiovisuel.
Les maires des communes ne peuvent donc pas réglementer par arrêté ni se prononcer en matière d’exposition. En revanche, ils interviennent dans les projets d’implantation des stations radioélectriques, au regard du Code de l’urbanisme et du Plan local d’urbanisme, pour autoriser ou refuser l’implantation.
Pour aller plus loin
- Le FAQ de l'ANFR sur les émetteurs radioélectriques et l’exposition du public
- La maison ANFR – A quoi êtes-vous exposés et à quel niveau dans votre maison ?
- Le portail interministériel radiofrequences.gouv.fr
- Le site de l’agence régionale de santé Pays de la Loire
- Champs électromagnétiques, environnement et santé
- Le droit face aux ondes électromagnétiques
Contact
Nantes Métropole
2 Cours du Champ de Mars
44 923 Nantes Cedex 9
Tél. 02 40 99 48 48
(du lundi au vendredi de 8h30 à 18h)