Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique menée du lundi 19 juin 2023 au mardi 18 juillet 2023 inclus.
2019-11-12T14:21:50Z
La commission d'enquête publique qui a conduit l'enquête sur la procédure de modification n°1 du PLUm du 20 mai au 20 juin 2022, a rendu son rapport, avis et ses conclusions motivées à Nantes Métropole et au Tribunal Administratif le 22 juillet 2022.
Consulter le rapport, ainsi que l'avis et les conclusions de la commission d'enquête.
Consultez le rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique menée du 11 au 28 avril 2022.