Projet de déclassement du domaine public métropolitain de voies et emprises publiques situées dans le périmètre de la ZAC du Grand Bellevue (communes de Nantes et de Saint-Herblain)
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur, suite à l'enquête publique du 3 octobre au 17 octobre 2022.
2019-11-12T14:21:50Z
La commission d'enquête publique qui a conduit l'enquête sur la procédure de modification n°1 du PLUm du 20 mai au 20 juin 2022, a rendu son rapport, avis et ses conclusions motivées à Nantes Métropole et au Tribunal Administratif le 22 juillet 2022.
Consulter le rapport, ainsi que l'avis et les conclusions de la commission d'enquête.
Consultez le rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique menée du 11 au 28 avril 2022.