La ZAC du Grand Bellevue a été créée par délibération du conseil métropolitain en date du 13 avril 2018.
Elle a fait l’objet d’une évaluation environnementale, en application de l’article L.122-1 du code de l’environnement, afin de mesurer les éventuelles incidences du projet sur l’environnement. Cette dernière a été mise à jour dans le cadre du projet de dossier de réalisation de la ZAC, conformément à l’article R.311-7 du code de l’urbanisme.
Dans ce cadre, et conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, Nantes Métropole organise une procédure de participation du public par voie électronique en vue de l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC Grand Bellevue sur les communes de Nantes et Saint-Herblain, par délibération du conseil métropolitain de Nantes Métropole.
Dates et lieux de la mise à disposition du public : du 23 août au 25 septembre 2021
Les observations et propositions du public peuvent être déposées et demeureront visibles sur le registre électronique prévu à cet effet.
Les observations et propositions du public doivent être déposées sur le registre électronique ou adressées à Nantes Métropole au plus tard le 25 septembre 2021.
Coordonnées de l’autorité compétente :
Nantes Métropole – Département du développement urbain
Direction territoriale d’aménagement Ouest Agglomération
2 Cours du Champ de Mars
44923 Nantes cedex